Fiche signalétique

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S.I de La DIVE DU SUD et de ses Affluents

(N° SIREN : 257900365)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lezay
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/1969
Date d'effet	01/12/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian MAIREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de LEZAY
Numéro et libellé dans la voie	5 rue du Parc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79120 LEZAY
Téléphone	05 49 27 80 00
Fax	05 49 27 80 09
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 878
Densité moyenne (hab/km²)	25,42

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Lezay (217901487)	2 087
79	Rom (217902303)	889
79	Saint-Coutant (217902436)	292
79	Sainte-Soline (217902972)	372
79	Vançais (217903368)	238

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a pour objet l\'étude et la réalisation d\'un projet d\'aménagement hydraulique de la Dive du Sud et de ses affluents

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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