Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.I d'Electrification de la région de MAUZE SUR LE MIGNON
(N° SIREN : 257900431)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mauzé-sur-le-Mignon
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/1934
Date d'effet 27/10/1934

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel PAILLAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de MAUZE sur le MIGNON
Numéro et libellé dans la voie 2 place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79210 MAUZE sur le MIGNON
Téléphone 05 49 26 30 35
Fax 05 49 26 71 13
Courriel mairie@ville-mauze-migon.fr
Site internet www.ville-mauze-mignon.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 001
Densité moyenne (hab/km²) 65,84

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Distribution de l\'électricité basse tension à l\'ensemble des abonnés du territoire syndical. Pour ce faire, il réalisera les travaux d\'amenées moyennes tension, de mise en place de transformateur d\'amenées basse tension et de renforcement nécessaires à une bonne desserte des abonnés pour la partie rurale du syndicat. Pour la partie urbaine, les travaux seront réalisés par le concessionnaire choisi par le syndicat. Le syndicat pourra également réaliser des travaux d'effacement coordonné de réseaux sur l'ensemble du territoire syndical

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF