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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Moncoutant |
Arrondissement | Parthenay |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 22/04/1980 |
Date d'effet | 22/04/1980 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Bruno BONNET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 17 673 |
Densité moyenne (hab/km²) | 62,14 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet les études et travaux d'aménagement hudraulique compétences obligatoires participation aux dépenses de fonctionnement courant de la structure communication , sensibilisation, conseil auprès des acteurs du sous-bassin pour la gestion des milieux aquatiques , participation aux actions concertées de gestion quantitative et qualitative de l'eau à l'échelle du bassin versant, la participation à la mise en oeuvre d'actions sur les lits majeurs et mineurs des cours d'eau de son territoire de compétence, la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles, les études d'intérêt général concernant le territoire du syndicat, compétences optionnelles étude et programmation et réalisation des travaux d'aménagement hydrauliques du bassin amont de la sèvre nantaise contribuant ainsi à atteindre les objectifs établis dans le cadre du SAGE et de la DCE sur les lits majeurs et mineurs réalisation des travaux d'entretien et de restauration des rivières de la sèvre nantaise etle suivi de ces travaux sur les lits majeurs et mineurs |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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