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Fiche signalétique


S.I d'alimentation en eau potable de LA MOTHE SAINT-HERAY, SAINTE-EANNE, SALLES et EXOUDUN
(N° SIREN : 257900548)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Mothe-Saint-Héray
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/02/1953
Date d'effet 19/02/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre BOUFFET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de la Mothe St Héray
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79800 MOTHE-ST-HERAY (La)
Téléphone 05 49 05 18 59
Fax 05 49 13 58 05
Courriel siadelamothe@cegetel.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 483
Densité moyenne (hab/km²) 54,94

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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