Retour à l'accueil


Fiche signalétique


S.I d'Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)
(N° SIREN : 257900563)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Niort
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/07/2000
Date d'effet 03/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques BROSSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue Notre Dame
Numéro et libellé dans la voie CS 98903
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79000 NIORT
Téléphone 05 49 32 32 60
Fax 05 49 09 91 26
Courriel info@sieds.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 382 541
Densité moyenne (hab/km²) 63,38

Périmètres

Nombre total de membres : 290
Dont 290 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- En matière d'électricité : Le SIEDS exerce les droits résultant de la loi de nationalisation du 8 avril 1946 et de la loi relative à la modernisation et au developpement du service public de l'électricité : conseil, achats, production, distribution, gestion d'installations techniques énergétiques, éclairage public sur circuits communs, contrôle de concessions de distribution d'énergie électrique. - En matière de gaz (compétence facultative): Le SIEDS assure les obligations d'autorité organisatrice du service de distribution de gaz, tant en gaz naturel qu'en butane et propane par réseaux et citernes. - En matière de contrôle de concessions (compétence facultative) : Le SIEDS assure au nom et pour le compte des collectivités adhérentes le contrôle des délégations de service public conformément aux dispositions de leurs traités en matière d'électricité, de gaz et d'eau.
Le SIEDS assure la construction et l'exploitation des réseaux d'éclairage public, hors circuits communs, dans le respect du pouvoir de police du maire
En matière de réseaux de communication : - réalisation de réseaux de signalisation et de communication par cable ou voie hertzienne - gestion et exploitation de réseaux.
En matière de Systèmes d'Informations Géographiques (S.I.G.) d'intérêt public : Le SIEDS exerce la compétence de gestion et d'exploitation de données informatiques localisables d'intérêt public en vue de la mise en oeuvre de SIG assistés par ordinateur. A cette fin et dans la limite des lois et réglements en vigueur : - il participe à la création et à la gestion d'un S.I.G. en collaboration avec d'autres collectivités ou toute autre structure compétente et notamment les opérateurs de réseaux, - il organise les services de développement des données alphanumériques et graphiques, - il organise les services d'élaboration, de consultation et de restitution des données.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF