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Fiche signalétique


syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique (SIAH) de l'Autize et de l'Egray
(N° SIREN : 257901124)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Coulonges-sur-l'Autize
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/10/1984
Date d'effet 18/10/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis VILLAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Toit des Sources
Numéro et libellé dans la voie 4 rue de l'Atlantique
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79130 LE BEUGNON
Téléphone 05 49 04 39 18
Fax 05 49 06 13 26
Courriel benedicte.leguennic@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 091
Densité moyenne (hab/km²) 44,79

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'étude et la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique de l'Autize et de ses affluents, la réflexion portant sur tous les sujets se rapportant à ce bassin.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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