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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de Production et d'Adduction d'eau potable de la région de SAINT-MAIXENT L'ECOLE
(N° SIREN : 257901223)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Azay-le-Brûlé
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1985
Date d'effet 23/12/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Usine des Eaux LA CORBELIERE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79400 AZAY-le-BRULE
Téléphone 05 49 76 07 85
Fax 05 49 06 09 92
Courriel syndicat-eau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 474
Densité moyenne (hab/km²) 94,93

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Traitement et production d\'eau potable - Distribution de l\'eau sur un réseau syndical, sur le territoire des communes d\'Augé, Azay-le-Brûlé, Exireuil, La Couarde, Nanteuil, Romans, Saivres, Ste-Eanne, Souvigné, St-Martin de St Maixent, St-Maixent l\'Ecole - mise en place, maintenance et contrôle des poteaux d'incendie : interventions ponctuelles du syndicat en qualité de prestataire de service au nom et pour le compte des communes. Les conditions d'intervention du syndicat feront l'objet d'une convention avec les communes qui en font la demande. Les dépenses et recettes afférentes à ces opérations seront retracées au budget principal du syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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