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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

S.I du Bassin du THOUARET

(N° SIREN : 257901249)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Varent
Arrondissement	Bressuire
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/03/1986
Date d'effet	06/03/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Marcel SAUNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de SAINT VARENT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79330 SAINT VARENT
Téléphone	05 49 67 62 11
Fax	05 49 67 67 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 967
Densité moyenne (hab/km²)	42,05

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Boussais (217900471)	464
79	Glénay (217901347)	580
79	Luzay (217901610)	632
79	Saint-Varent (217902998)	2 500
79	Taizé-Maulais (217903210)	791

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a pour objet: - l\'étude et la réalisation de l\'entretien des berges du lit des cours d\'eau et des ouvrages de régulation des niveaux d\'eau et de ses affluents sur le territoire des communes associées; - les travaux nécessaires à la mise en valeur du Thouaret et de ses affluents sur le territoire des communes associées, notamment dans le domaine hydraulique. L\'étude préalable à la restauration du cours du Thouaret et de ses affluents qui a été réalisée en 1997 est la base des interventions du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le syndicat a pour objet: - l\'étude et la réalisation de l\'entretien des berges du lit des cours d\'eau et des ouvrages de régulation des niveaux d\'eau et de ses affluents sur le territoire des communes associées; - les travaux nécessaires à la mise en valeur du Thouaret et de ses affluents sur le territoire des communes associées, notamment dans le domaine hydraulique. L\'étude préalable à la restauration du cours du Thouaret et de ses affluents qui a été réalisée en 1997 est la base des interventions du syndicat.