Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B
(N° SIREN : 257901256)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Périgné
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/06/1986
Date d'effet 23/06/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard BELAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie 7 route de Brioux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79170 PERIGNE
Téléphone 05 49 07 10 14
Fax 05 49 07 19 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 218
Densité moyenne (hab/km²) 34,99

Périmètres

Nombre total de membres : 62
Dont 61 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
L'aménagement hydraulique correspondant à la réalisation de travaux de l'aménagement hydraulique (cours d'eau, rivières, affluents¿).
1) compétence obligatoire: études, recherches, protection des ressources, production d\'eau potable et mise en charge jusqu\'aux installations de distribution propres à chaque collectivité membre, achat d\'eau potable. 2) compétence à la carte : La production et la distribution d'eau brute.
Défense incendie correspondant à la réalisation et à l'entretien des ouvrages de défense incendie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF