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Fiche signalétique


SMAEP 4B
(N° SIREN : 257901256)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Périgné
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/06/1986
Date d'effet 23/06/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard BELAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 73 Route de Brioux
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79170 PERIGNE
Téléphone 05 49 07 74 31
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 37 876
Densité moyenne (hab/km²) 37,39

Périmètres

Nombre total de membres : 47
Dont 46 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire: production et distribution d'eau potable: la production par captage ou pompage, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine
compétence à la carte : Défense incendie correspondant à la réalisation et à l'entretien des ouvrages de défense incendie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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