Fiche signalétique

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S.I à Vocation Scolaire de LE BOURDET et PRIN DEYRANCON

(N° SIREN : 257901488)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Bourdet
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/08/1989
Date d'effet	30/08/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Luc CLISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de LE BOURDET
Numéro et libellé dans la voie	2 rue de la Courance
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79210 LE BOURDET
Téléphone	05 49 04 80 43
Fax	05 49 04 81 09
Courriel	lebourdet@agglo.niort.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 236
Densité moyenne (hab/km²)	50,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Le Bourdet (217900463)	601
79	Prin-Deyrançon (217902204)	635

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireGestion du regroupement pédagogique.
- Activités péri-scolaires Gestion d\'un restaurant scolaire sur chacun des deux sites

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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