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Fiche signalétique


SIVU pour la Valorisation et la Restauraton du MARAIS POITEVIN
(N° SIREN : 257901652)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Hilaire-la-Palud
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/06/1991
Date d'effet 03/06/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Ségolène ROYAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de ST HILAIRE LA PALUD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79210 ST HILAIRE LA PALUD
Téléphone 05 49 35 32 15
Fax 05 49 35 31 79
Courriel mairie-sthilaire-la-palud@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 911
Densité moyenne (hab/km²) 75,73

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation des opérations de restauration et d'aménagement permettant la valorisation du Marais Poitevin. La réalisation de ces opérations sera précisée par une convention signée avec l'Etat au titre des grands travaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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