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Fiche signalétique


S.I de la LOSSE et de ses affluents
(N° SIREN : 257901710)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Brion-près-Thouet
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/01/1955
Date d'effet 12/01/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Eric MOUSSERION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BRION PRES THOUET
Numéro et libellé dans la voie 4 place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79290 BRION PRES THOUET
Téléphone 05 49 67 70 00
Fax 05 49 67 82 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 559
Densité moyenne (hab/km²) 112,33

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet: - la réalisation de travaux d\'aménagements necessaires à la mise en valeur de son patrimoine hydraulique: ouvrages de régulation des niveaux d\'eau, entretien des berges et du lit des cours d\'eau; - le suivi et la gestion des aménagements réalisés; - l\'entretien et le débroussaillage des accotements, fossés et haies situés sur les bassins versants de la Losse

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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