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Fiche signalétique


syndicat des eaux du centre ouest
(N° SIREN : 257901850)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Échiré
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/09/1990
Date d'effet 17/09/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian BONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre Ouest
Numéro et libellé dans la voie beaulieu
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79410 ECHIRE
Téléphone 05 49 06 05 51
Fax 05 49 06 96 70
Courriel smeco@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 83 914
Densité moyenne (hab/km²) 45,35

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
-le syndicat du Centre Ouest des deux Sèvres est un syndicat à la carte. Les compétences qu'il exerce sont facultatives : Production d'eau potable et la mise en charge de cette eau jusqu'aux installations de distribution propres à chaque collectivité associée. Les collectivités s'engagent à coordonner l'utilisation de leurs anciennes ressources, à laisser transiter dans leur installation l'eau issue du nouveau syndicat, en vue de réaliser soit un mélange, soit une substitution partielle ou totale, soit un appoint, soit une sécurité d'approvisionnement. A ce titre le syndicat s'engage à mener une politique de préservation et d'amélioration de la qualité de l'eau. Le syndicat engage dans la mesure de ses moyens toutes les actions qu'il juge nécessaires en matière éducative, et de communication interne et externe notamment en direction des agriculteurs et des résidents dans les différents périmètres. La distribution d'eau potable : - le syndicat assume les obligations relatives à l'exercice des missions de service public concernant la distribution d'eau potable : -mise en place et organisation d'un service administratif, juridique et technique pour l'exploitation et la gestion du service de distribution d'eau potable ; - étude de toutes les questions ou projets intéressant l'installation, le fonctionnement, l'exploitation des ouvrages ;-organisation et exercice de l'auto-surveillance des réseaux, ouvrages et équipements d'eau potable ; -organisation de l'information relative aux conditions techniques et juridiques de fonctionnement et d'exploitation des réseaux, ouvrages et équipements publics d'eau potable ; - représentaiton collective des communes associées dans tous les cas où les lois et règlements prévoient que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent être repréentées ou consultés ; -participation à toutes les activités ou actions relatives à l'organisation, au fonctionnement et à l'amélioration du service d'eau potable dans le cadre des lois et règlements en vigueur. l'exercice lde la compétence distribution d'eau potable sera régie par un règlement du service adopté par le comité syndical Le syndicat est habilité à éxécuter pour le compte de ses membres, des prestations de services en matière de prévention dans les domaines suivants : - recherche de fuites (corrélateur) -pour le contrôle des canalisations existantes -pour la mesure des poteaux incendie - pour la relève et la consignation écrite des anomalies des points d'eau et poteaux d'incendie. (les conditions d'intervention font l'objet d'une convention et constituent des marchés publics). les dépenses afférentes seront retracées dans un budget annexe . Les prestations relatives à la recherche de fuites et au contrôle des canalisations existantes sont incluses dans les missions relevant de la compétence de distribution d'eau potable.
Le syndicat assume les obligations relatives à l'exercice des missions de service public concernant la collecte et le traitement des eaux usées domestiques : - mise en place et organisation d''un service administratif, juridique et technique pour l'exploitation et la gestion du service de collecte et de traitement collectifs des eaux usées domestiques ; - études de toutes les questions ou projets intéressant l'installation, le fonctionnement et l'exploitation des ouvrages, -organisation et exercice de l'autosurveillance des réseaux et équipements de collecte et de traitement collectifs des eaux usées domestiques ; - élaboration de la programmation de travaux de premier établissement, de renouvellement, d'extension, de renforcement et de perfectionnement des réseaux, ouvrages et équipements de collecte et de traitement collectifs des eaux usées domestiques.
le syndicat met en place un service de contrôle des installations autonomes (individuelles ou regroupées) privées. Le contrôle porte sur : -les installations neuves : contrôle de la conception et de la réalisation des installations ; - les installations existantes : contrôle périodique du fonctionnement des installations. Le syndicat pourra éventuellement, sur décision du comité syndical et conformémenet à la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992, mettre en place un service d'entretien et/ou de réhabilitation des installations existantes. L'exercice de la compétence assainissement non collectif est régi par un règlement de service adopté par le comité syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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