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Fiche signalétique


Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des Travaux d'Amélioration de la Desserte en Eau Potable du Sud Deux Sèvres (SERTAD)
(N° SIREN : 257902031)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sainte-Néomaye
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/04/1995
Date d'effet 14/04/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Chesnaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79260 SAINTE-NEOMAYE
Téléphone 05 49 25 32 09
Fax 05 49 05 43 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 92 942
Densité moyenne (hab/km²) 57,32

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
1) vocation obligatoire: ETUDES ET PRODUCTION D'EAU POTABLE 2) vocations facultatives : DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET AIDES EN MATIERES D'ANALYSES D'AUTOCONTROLES 1) vocation obligatoires : Etudes : le syndicat entreprendra ou fera réaliser toutes études, essais, recherches contribuant à assurer à l'ensemble des collectivités adhérentes une distribution en eau potable de qualité et en quantité suffisante c'est ainsi que le syndicat : -réalisera toutes les études nécessaires à la mobilisation des eaux lachées par le barrage de la Touche Poupard et à leur transfert vers les réseaux des collectivités adhérentes ; - réalisera éventuellement les recherches de nouvelles ressources ; - conduira toutes les études permettant d'optimaliser la qulité de l'eau distribuée aux abonnés A partir de février 2004, le syndicat réalisera toutes les études sur le bassin versant de la Sèvre Amont afin d'améliorer la qualité de la rivière, ressource principale d'eau potable du saint-maixentais et ressource de secours du syndicat du SERTAD production d'eau potable : le syndicat a également pour objet la production d'eau potable et la mise en charge de cette eau jusqu'aux installations de distribution propres à chaque collectivité associée. les collectivités s'engagent à laisser transiter dans leur installation l'eau issue du syndicat du SERTAD. le syndicat pourvoit en tant que de besoin aux dépenses de contruction et d'entretien des installations et services pour lesquels il est constitué. Vocations facultatives distribution de l'eau potable Afin de permettre d'en optimiser la qualité sur son territoire, le syndicat du SERTAD assurera la distribution de l'eau potable pour les collectivités membres qui le souhaitent. Celles-ci doivent alors transférer par délibération leur compétence au syndicat du SERTAD. Ce service distribution fera l'objet d'un budget annexe. Aide en matière d'analyses d'autocontrôle Les exigences de qualité imposées aux services publics obligent les collectivités membres à être particulièrement vigilantes, tout particulièrement en matière d'eau potable. C'est pourquoi le syndicat du SERTAD se charge d'apporter son aide aux collectivités membres qui le souhaitent, en matière d'analyses d'autocontrôle, grâce à son laboratoire. Ce service fera l'objet d'un budget annexe les participations au financement des travaux et aux dépenses de fonctionnement sont prévues comme suit : financement des travaux : outre les subventions, dons et legs, le syndicat pour les dépenses d'investissement et aux amortissements techniques et financiers des installations une répartition des charges au prorata du nombre de compteurs en service dans la collectivité, avec une actualisation du nombre de compteurs tous les 2 ans au plus. Les frais de fonctionnement seront couverts par la répartition des charges au prorata du volume acheté par chaque coLlectivité le transfert et la reprise d'une compétence optionnelle sont détaIllées à l'article 7 des statuTs du syndicat
Le Syndicat assurera la compétence "défense-incendie" de manière optionnelle. Ce service fera l¿objet d¿un budget annexe dont l'équilibre financier sera assuré par les collectivités adhérentes à ce service. La répartition est fixée comme suit : - 50 % au nombre de poteaux incendie, - 25 % au nombre de constructions, - 25 % au potentiel fiscal N-1

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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