SIVU pour le regroupement pédagogique de COURS - SURIN - XAINTRAY
(N° SIREN : 257902163)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Cours
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
03/02/1997
Date d'effet
03/02/1997
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jacques MOZZI-RAVEL
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de COURS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
79220 COURS
Téléphone
05 49 25 82 70
Fax
05 49 25 66 36
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 471
Densité moyenne (hab/km²)
37,16
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Participation aux frais de fonctionnement des trois écoles (transport, fournitures, cantine, garderie et tous frais jugés utiles par le comité syndical pour la bonne marches des écoles)
Cantine, garderie.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)