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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Champdeniers-Saint-Denis |
Arrondissement | Parthenay |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 09/02/2000 |
Date d'effet | 09/02/2000 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Jacques DIEUMEGARD |
Complément d'adresse du siège | ZAE de Montplaisir |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 79220 CHAMPDENIERS SAINT-DENIS |
Téléphone | 05 49 75 42 00 |
Fax | 05 49 75 42 09 |
Courriel | Contact@smited.org |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 185 316 |
Densité moyenne (hab/km²) | 47,72 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
- Le Syndicat a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, les opérations de collecte étant assurées par les adhérents. Les opérations de collecte exercées par les adhérents concernent: • La collecte traditionnelle des ordures ménagères brutes et assimilées effectuée en porte à porte ou en points de regroupement • La collecte sélective des emballages ménagers et fraction fermentescible séparée • La collecte séparative des déchetteries • Les opérations de tri et de valorisation des matériaux collectés séparativement Les opérations de traitement confiées au syndicat concernent : • Les opérations de transfert et de transport des déchets non valorisés après collecte • Les opérations de préparation et de séparation des ordures résiduelles réceptionnées sur les installations gérées par le syndicat • Les opérations de traitement final y compris la valorisation des fractions préparées et séparées par lui ou apportées directement sur une installation gérée par le syndicat |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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