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Fiche signalétique


S.I des Pompes Funèbres de GOURNAY - LOIZE
(N° SIREN : 257902304)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Alloinay
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1966
Date d'effet 01/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre BURGAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Gournay - Loizé
Numéro et libellé dans la voie 1 impasse des Érables
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79110 GOURNAY-LOIZE
Téléphone 05 49 29 31 04
Fax 05 49 29 97 65
Courriel mairie.gournay@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 750
Densité moyenne (hab/km²) 28,12

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Acquisition d\'un fourgon automobile, son entretien, le recrutement et la rémunération d\'un chauffeur et de façon générale tout ce qui concerne l\'organisation des convois funéraires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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