Fiche signalétique

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SIVU pour le fonctionnement du regroupement pédagogique des communes d'ARCAIS et LE VANNEAU-IRLEAU

(N° SIREN : 257902346)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Vanneau-Irleau
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/08/2001
Date d'effet	01/09/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Sylvie RENAUD ROUILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Le Vanneau-Irleau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79270 Le Vanneau-Irleau
Téléphone	05 49 35 00 13
Fax	05 49 35 03 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 527
Densité moyenne (hab/km²)	51,97

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Arçais (217900109)	623
79	Le Vanneau-Irleau (217903376)	904

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireFonctionnement du regroupement pédagogique (fournitures, cantines, garderies,transports)
- Activités péri-scolaires Cantines, garderies
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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