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Fiche signalétique


SIVU de MAGNE COULON pour l'accueil et l'organisation d'activités socio-éducatives
(N° SIREN : 257902429)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Magné
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/10/2002
Date d'effet 28/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. René POTIRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Petite enfance
Numéro et libellé dans la voie 358 avenue du Marais
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79460 MAGNE
Téléphone 05 49 35 70 80
Fax 05 49 35 24 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 873
Densité moyenne (hab/km²) 98,44

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de gérer: -la mise en oeuvre des Contrat Enfance et Contrat Temps Libre conclus entre la CAF et les communes de Magné et de Coulon; - la structure Petite Enfance sise sur la commune de Magné

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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