SIVU de Magné Coulon pour l'accueil et l'organisation d'activités socio-éducatives
(N° SIREN : 257902429)
Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Magné
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
28/10/2002
Date d'effet
28/10/2002
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Mme Marie LE CHAPELAIN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Espace Petite enfance
Numéro et libellé dans la voie
358 Avenue du Marais
Distribution spéciale
Code postal - Ville
79460 MAGNE
Téléphone
05 49 35 70 80
Fax
05 49 35 24 92
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 888
Densité moyenne (hab/km²)
98,71
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de gérer:
-la mise en oeuvre des Contrat Enfance et Contrat Temps Libre conclus entre la CAF et les communes de Magné et de Coulon;
- la structure Petite Enfance sise sur la commune de Magné
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)