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Fiche signalétique



S.I. à vocation scolaire de LE BUSSEAU et LA CHAPELLE THIREUIL
(N° SIREN : 257902452)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Busseau
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/08/2003
Date d'effet 13/08/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie du BUSSEAU
Numéro et libellé dans la voie rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79240 LE BUSSEAU
Téléphone 05 49 04 20 68
Fax 05 49 04 23 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 181
Densité moyenne (hab/km²) 26,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Fonctionnement du regroupement pédagogique (personnel péri-scolaire hors cantinière, transport d\'école à école, fournitures, cantines, et tous frais jugés utiles par le comité syndical pour la bonne marché des écoles)
Gestion du personnel péri-scolaire (hors cantinière) Cantine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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