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Fiche signalétique



SI Aménag. Hydraulique du MARQUENTERRE
(N° SIREN : 258004332)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Rue
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/08/1997
Date d'effet 04/08/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Marc VOLANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 84 hameau de Becquerel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80120 RUE
Téléphone
Fax
Courriel siahm@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 885
Densité moyenne (hab/km²) 44,59

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour mission d'apporter des réponses aux problèmes hydrauliques qui se posent : - Sur les bassins versants du Pendé, du Dien et de la Maye, sur la rive gauche de l'Authie à l'aval de « Pont à cailloux », et dans le périmètre des bas-champs du Marquenterre. - Sur les lits et les chenaux des cours d'eau, énumérés en annexe 1 des statuts joints à l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2005. Les ouvrages et périmètres géographiques d'interventions du syndicat, visés ci-dessus, sont matérialisés sur la carte jointe en annexe 2 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2005. Il fait établir les études nécessaires : - A la lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement (à l'exclusion des problèmes résultant du ruissellement d'eaux issues de zones urbanisées) - A la préservation des capacités d'écoulement et la régulation des niveaux des cours d'eau - A la défense contre les débordements des cours d'eau. Il n'assure la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à ces actions que s'ils présentent un intérêt général au sens de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement. Il fait établir les études nécessaires à la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Il recherche les financements nécessaires à la réalisation des études et des travaux dont il assure la maîtrise d'ouvrage. Il prend l'initiative d'organiser toute rencontre, réunion ou visite qu'il juge utile au diagnostic d'un problème hydraulique. Le syndicat peut effectuer des prestations de services (études, conseils techniques et administratifs, communication...) et des travaux relevant de ses domaines d¿actions (explicités ci-dessus) pour le compte d'autres collectivités territoriales, non adhérentes au syndicat, à l'extérieur de son périmètre dans les limites toutefois des bassins hydrographiques de la Maye, du Dien, du Pendé et des bas-champs du Marquenterre (voir carte en annexe 2 des statuts), et ce en conformité avec la réglementation en vigueur et moyennant la prise en charge par les collectivités bénéficiaires du coût des travaux ou de la prestation. Les conditions d'intervention du syndicat seront définies par une convention passée avec ces collectivités.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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