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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Amiens |
Arrondissement | Amiens |
Département | Somme |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 30/06/1998 |
Date d'effet | 30/06/1998 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Philippe VARLET |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 43 Avenue d'Italie |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80090 AMIENS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | courrier@sommenumerique.fr |
Site internet | www.sommenumerique.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 587 621 |
Densité moyenne (hab/km²) | 95,15 |
Dont 15 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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A) Compétences obligatoires Le syndicat mixte a pour objet principal d'exercer, au titre de compétence obligatoire, l'ensemble des prérogatives reconnues par la loi aux collectivités territoriales ou à leurs groupements bénéficiant d’un transfert de compétence à cet effet dans le domaine de l'établissement et l'exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques. A cet effet, il exerce notamment les compétences suivantes : • la réalisation de toutes prestations et études, acquisitions ou travaux nécessaires au développement de ces réseaux, • la gestion des services correspondant à ces réseaux, • la promotion, l'expérimentation et le développement des technologies liées aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, • la commercialisation de ces infrastructures et de ces réseaux de communications électroniques, • la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités. Pour l'exercice de ces compétences, les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant leur adhésion au syndicat mixte, et nécessaires à l'exercice de sa compétence, sont mis à sa disposition. Le transfert est constaté par un procès-verbal. En outre le syndicat mixte a pour missions de favoriser, sur son territoire de compétences le développement des usages en matières de TIC : • le développement de la Société de l'Information et de l'usage de services innovants, basés entre autres sur l’open data, notamment dans les domaines de l'éducation, la culture, la formation, la santé, la citoyenneté, l'économie et l'emploi, • l'accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des collectivités publiques et de leurs établissements publics, des entreprises et de la population. Dans le cadre de l’exercice de sa compétence relative au développement de la Société de l’Information et l’usage de services innovants, le syndicat est notamment habilité à intervenir pour les activités et missions suivantes : • la mise en œuvre de dispositifs ou équipements communicants, incluant des objets connectés ; • la gestion des données collectées dans le cadre de l’utilisation des objets connectés, incluant l’accès, l’exploitation, la diffusion, la valorisation, la conservation ainsi que la mise à disposition de ces données auprès des adhérents. A cet effet il peut conduire toutes études nécessaires ainsi que toute maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte d'autres collectivités territoriales et établissements publics. Le syndicat mixte peut également proposer des services à des entités non-membres, y compris sur les nouveaux projets liés aux objets connectés ainsi qu’aux données collectées par l’intermédiaire de ces équipements. La proposition des nouveaux services fera l’objet d’une coordination et d’une contractualisation en amont avec les collectivités et structures « partenaires » disposant des compétences spécifiques (eau, déchets, etc). Le syndicat mixte peut également assurer, dans le cadre de la réglementation des marchés publics, les fonctions de coordonnateur des commandes publiques. Il peut aussi intervenir en tant que centrale d’achat dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur pour toute catégorie d’achat et de commande publique se rattachant à son objet. Le syndicat mixte peut également réaliser la vente de prestations de services liées à son objet. Le syndicat mixte peut également assurer un accompagnement aux outils numériques et des prestations d’assistance informatique à destination des membres et des entités non-membres. A la marge, le syndicat mixte peut également agir en dehors de son territoire de compétence par voie de convention. B) Prestations optionnelles Par ailleurs, les nouveaux membres peuvent adhérer au syndicat mixte pour tout ou partie seulement des prestations suivantes en matière de services de communications électroniques : • les prestations de services à partir de son centre serveur notamment : ◦ hébergement de sites Internet, Extranet, Intranet, ◦ messagerie, agenda partagé, ◦ hot line, ◦ dématérialisation des procédures, • la mutualisation de l'ensemble des prestations de communications électroniques (voix, image, données, accès Internet) par des marchés passés à des opérateurs. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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