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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Conty |
Arrondissement | Amiens |
Département | Somme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/01/2001 |
Date d'effet | 17/01/2001 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Pascal BOHIN |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | rue Caroline Follet |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 80160 CONTY |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | administration@ville-conty.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 546 |
Densité moyenne (hab/km²) | 46,23 |
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation de compétitions d’attelage à Conty, et l’exploitation desdits équipements, dans le but d’un développement local, social, économique et touristique du sud du département de la Somme. A ce titre, il peut notamment procéder à toutes les actions nécessaires et en particulier : - réaliser ou faire réaliser les études techniques, préparer et lancer les procédures administratives relatives à ces équipements et procéder aux acquisitions foncières nécessaires ; - exploiter ou mettre à disposition les équipements et infrastructures réalisés dans le respect des procédures réglementaires, par une délégation de service public ; - rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’objet auprès de l’Union Européenne, de l'État et de toutes collectivités territoriales ou personnes morales de droit public. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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