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Fiche signalétique



SM équipement championnat monde attelage Conty
(N° SIREN : 258004548)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Conty
Arrondissement Amiens
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/01/2001
Date d'effet 17/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Pascal BOHIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie rue Caroline Follet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80160 CONTY
Téléphone
Fax
Courriel administration@ville-conty.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 669
Densité moyenne (hab/km²) 51,29

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l’étude, la réalisation des équipements et infrastructures nécessaires à l’organisation de compétitions d’attelage à Conty, et l’exploitation desdits équipements, dans le but d’un développement local, social, économique et touristique du sud du département de la Somme. A ce titre, il peut notamment procéder à toutes les actions nécessaires et en particulier : - réaliser ou faire réaliser les études techniques, préparer et lancer les procédures administratives relatives à ces équipements et procéder aux acquisitions foncières nécessaires ; - exploiter ou mettre à disposition les équipements et infrastructures réalisés dans le respect des procédures réglementaires, par une délégation de service public ; - rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l’objet auprès de l’Union Européenne, de l'État et de toutes collectivités territoriales ou personnes morales de droit public.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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