SI Mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA)
(N° SIREN : 258004688)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Amiens
Arrondissement
Amiens
Département
Somme
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
23/12/2002
Date d'effet
23/12/2002
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Bernard LENGLET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
32, route d'Amiens
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
80480 DURY
Téléphone
03 22 33 09 97
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
39 230
Densité moyenne (hab/km²)
58,18
Périmètres
Nombre total de membres : 102
Dont 79 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 21 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet principal d'organiser la mise en cohérence des travaux nécessaires à la protection des personnes et des biens contre les conséquences des inondations ainsi qu'à la restauration et la gestion des milieux aquatiques. Il est notamment chargé :
A) Au lieu et place de tous les membres :
● de réaliser toutes études nécessaires à l'élaboration d'une stratégie globale d'aménagement du bassin versant de la Somme et de ses affluents, axées sur les phénomènes hydrauliques et hydrologiques du bassin versant (écoulements superficiels et souterrains), au travers notamment de l'élaboration et la mise en oeuvre de S.A.G.E. (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux);
B) Au lieu et place de ses membres qui lui en transfèrent les compétences, dans les conditions visées à l'article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales
● de réaliser toutes études de programmes pluriannuels d'entretien, contrats de rivière, plans simples de gestion, ou autres programmes d'actions concertées.
C) De manière générale
● de proposer aux maîtres d'ouvrages potentiels, dans le cadre de leurs compétences, la programmation de travaux d'aménagement et d'entretien entrant dans le cadre de l'objectif de protection des personnes et des biens contre les conséquences des inondations, et de gestion des milieux aquatiques ainsi que d'en faciliter et d'en suivre la mise en oeuvre ;
● de participer au recueil et à la diffusion, auprès des services publics, des collectivités et des citoyens, des informations concernant les risques naturels liés à la pluviométrie et à l'hydrologie (dispositifs de prévisions des hautes eaux).
● d'assurer au profit de tiers (membres de l'AMEVA ; autres collectivités ; autres établissements intercommunaux ;) dans le respect des règles du code des marchés publics des prestations se rattachant à son objet, dans les conditions de l'article L. 5211 56 du code général des collectivités territoriales.
● d'être, en cas de besoin, coordonnateur de groupement de commandes se rattachant à son objet.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)