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Fiche signalétique



SIER du Carmausin
(N° SIREN : 258100049)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Almayrac
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1927
Date d'effet 30/12/1927

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. HENRI BARROU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81190 ALMAYRAC
Téléphone 05 63 76 72 18
Fax 05 63 76 63 95
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 271
Densité moyenne (hab/km²) 26,83

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, transport, distribution et utilisation des énergies
Intervention en matière de communications électroniques sur son territoire La compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprend selon le cas : - l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques - l'acquisition des infrastructures ou réseaux existants - la mise des infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants - l'offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finals

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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