Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
2 767
Densité moyenne (hab/km²)
20,09
Périmètres
Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Production, transport, distribution et utilisation des énergies
Le syndicat exerce en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence éclairage public. Les communes membres peuvent choisir : - de transférer la totalité de la compétence - de conserver la partie de la compétence relative aux travaux de maintenance sur le réseau d'éclairage public - de ne rien transférer Les pouvoirs de police comprenant notamment l'initiative ainsi que le fonctionnement des installations restent de la compétence exclusive des maires
Intervention en matière de communications électroniques sur son territoire, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant selon le cas : - l'acquisition de droits d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, - l'acquisition des infrastructures ou réseaux existants, - la mise des infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants, - l'offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)