Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM pour l'exploitation du minicar d'Anglès-Brassac
(N° SIREN : 258101625)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brassac
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/05/1991
Date d'effet 24/05/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Brigitte PAILHE-FERNANDEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81260 BRASSAC
Téléphone 05 63 74 00 18
Fax 05 63 74 57 44
Courriel mairie.brassac.agout@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 867
Densité moyenne (hab/km²) 11,96

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF