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Fiche signalétique



SM du bassin de l'Agout
(N° SIREN : 258101963)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Labruguière
Arrondissement Castres
Département Tarn
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/05/1995
Date d'effet 05/05/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Louis BATTUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 ZONE DE LA SIGOURRE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81290 LABRUGUIERE
Téléphone 05 63 50 14 32
Fax 05 63 50 14 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 280 254
Densité moyenne (hab/km²) 58,58

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence obligatoire : - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l'Agout, dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du bassin de l'Agout. Compétences optionnelles : - Entretien et aménagement des cours d'eau, des plans d'eau, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines présents sur le bassin versant de l'Agout et présentant un caractère d'intérêt général. - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique de l'Agout dans l'objectif de la défense contre les inondations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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