BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Date de création	02/10/2000
Date d'effet	02/10/2000

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. SERGE GARCIA

Complément d'adresse du siège	La maison de la découverte
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81450 LE GARRIC
Téléphone	05 63 80 29 00
Fax	05 63 80 23 71
Courriel	direction.smad@capdecouverte.com
Site internet	www.capdecouverte.com

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	30 359
Densité moyenne (hab/km²)	62,59

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CC Carmausin-Ségala (200040905)	CC

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Tarn (228100012)
Région Occitanie (200053791)

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesde réaliser ou faire réaliser : * toutes opérations foncières, d¿aménagement, d¿équipement et immobilières portant sur le domaine dont il est propriétaire ; * toutes opérations pouvant concourir au développement de ce domaine ; d¿assurer ou de faire assurer : * la gestion des biens et activités situés dans l¿emprise du domaine dont il est propriétaire ; * l¿exécution des conventions passées en application de l¿article L 5721-3 du cgct.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesde réaliser ou faire réaliser : * toutes opérations foncières, d¿aménagement, d¿équipement et immobilières portant sur le domaine dont il est propriétaire ; * toutes opérations pouvant concourir au développement de ce domaine ; d¿assurer ou de faire assurer : * la gestion des biens et activités situés dans l¿emprise du domaine dont il est propriétaire ; * l¿exécution des conventions passées en application de l¿article L 5721-3 du cgct.