Fiche signalétique

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SM du Bassin du Lemboulas

(N° SIREN : 258200443)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vazerac
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	02/06/1980
Date d'effet	02/06/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. CHRISTIAN LESTRADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Passage de la Poste
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82220 VAZERAC
Téléphone	05 63 67 61 78
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	100 870
Densité moyenne (hab/km²)	42,41

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC du Pays de Lafrançaise (200067122)	CC
46	CC du Pays de Lalbenque-Limogne (244600532)	CC
82	CC du Pays de Serres en Quercy (200040418)	CC
46	CC du Quercy Blanc (200039519)	CC
82	CC du Quercy Caussadais (248200057)	CC
82	CC Terres des Confluences (200066322)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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