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Fiche signalétique



SM gestion service transport collectif voyageurs du bas Quercy Ouest
(N° SIREN : 258200864)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montaigu-de-Quercy
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/01/1981
Date d'effet 09/01/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude VERIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82150 MONTAIGU DE QUERCY
Téléphone 05 63 94 45 44
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 476
Densité moyenne (hab/km²) 20,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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