Fiche signalétique

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SM du traitement des ordures menagères et autres déchets (SIRTOMAD)

(N° SIREN : 258201029)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montauban
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/04/1981
Date d'effet	16/04/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme BRIGITTE BAREGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82000 MONTAUBAN
Téléphone	05 63 22 12 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	122 724
Densité moyenne (hab/km²)	183,58

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CA Grand Montauban (248200099)	CA
82	CC Terres des Confluences (200066322)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléstransport des ordures ménagères et autres déchets à partir des points de regroupement en vue de leur traitement par incinération, tri sélectif, enfouissement et toute autre solution réglementaire et à la valorisation de ce traitement par la production et la distribution des sous produits.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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