Fiche signalétique

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SM des eaux du Quercy Pays de Serres

(N° SIREN : 258201177)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bourg-de-Visa
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/12/1989
Date d'effet	12/12/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Michel BARREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Le Bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82190 Touffailles
Téléphone	05 63 39 56 82
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	238 416
Densité moyenne (hab/km²)	48,87

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
47	Eau 47 (254702491)	SM fermé
82	SIVU des eaux de la région de Bourg-de-Visa (258200088)	SIVU
82	SIVU des eaux de la région de Lauzerte et de Montaigu (258200369)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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