Fiche signalétique

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syndicat mixte Garonne Quercy Gascogne

(N° SIREN : 258201383)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Castelsarrasin
Arrondissement	Castelsarrasin
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/06/2002
Date d'effet	25/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Michel BAYLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82100 castelsarrasin
Téléphone	05 63 32 75 00
Fax
Courriel	pays.gqg@live.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	93 590
Densité moyenne (hab/km²)	49,88

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (248200065)	CC
82	CC des Deux Rives (248200016)	CC
82	CC du Pays de Garonne et de Gascogne (248200206)	CC
82	CC du Pays de Serres en Quercy (200040418)	CC
82	syndicat mixte des trois provinces Languedoc/Quercy/Gascogne (258201375)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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