Fiche signalétique

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SM assainissement Garonne

(N° SIREN : 258201417)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Grisolles
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	27/05/2004
Date d'effet	27/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. ARMAND MAGNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	291 Rue des Peupliers
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82170 GRISOLLES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 034
Densité moyenne (hab/km²)	157,17

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Bessens (218200178)	1 503
82	Canals (218200285)	826
82	Dieupentale (218200483)	1 648
82	Grisolles (218200756)	4 275
82	Monbéqui (218201143)	658
82	Pompignan (218201424)	1 749
31	Saint-Rustice (213105158)	439
82	Verdun-sur-Garonne (218201903)	4 936

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
82	CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (200066652)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif - traitement des matières de vidanges en provenance des territoires des collectivités adhérentes - la collecte des eaux usées - le transport des eaux usées (réseau constitué par toute canalisation dont l’extrémité correspond à un dispositif d’épuration - le traitement des eaux usées ainsi que l’élimination des boues produites - l’organisation et le fonctionnement du service - l’investissement
- Assainissement non collectif Compétence exercée à la carte pour le commune de Saint Rustice et la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne sur le territoire des commues de Bessens, Canals,Dieupentale, Monbéqui, Pompignan, Grisolles et Verdun sur Garonne Nature et contenu de la compétence Assainissement Non Collectif : - contrôle des systèmes d’assainissement : le syndicat est habilité à exercer la compétence assainissement non collectif telle qu’elle résulte des articles L 2224-8 et suivants du CGCT. - assistance technique : le syndicat assure l’animation des programmes de réhabilitation, de renouvellement des installations et toutes missions de conseil administratif, juridique, informations liées au service public de gestion d’équipements non collectifs d’assainissement. »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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