Fiche signalétique

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SM D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VOL A VOILE DE FAYENCE/TOURETTES

(N° SIREN : 258300540)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Fayence
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/05/1977
Date d'effet	27/05/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Luc FABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83440 FAYENCE
Téléphone	04 94 76 01 11
Fax	04 94 76 18 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 629
Densité moyenne (hab/km²)	67,72

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Fayence (218300556)	5 598
83	Tourrettes (218301380)	2 931

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
83	CC du Pays de Fayence (200004802)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU VAR (228300018)

Compétences exercées

Non renseigné

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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