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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Fréjus |
Arrondissement | Draguignan |
Département | Var |
Interdépartemental | non |
Date de création | 13/02/2004 |
Date d'effet | 13/02/2004 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. GILLES LONGO |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 149 931 |
Densité moyenne (hab/km²) | 197,16 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
-Assurer le traitement des déchets des ménages et, dans la limite de ses capacités disponibles, des déchets industriels banals. Mise en place de tous dispositifs nécessaires à une valorisation énergétique des sites exploités. -Dans le cadre de sa mission de traitement par le tri, il participe à la fourniture aux CT membres des moyens nécessaires au tri à la source: il assurer les prestations de communication liées à ce type de traitement, ainsi que les prestations de transport des déchets déposés en déchetterie, à destination des sites de traitement et d'élimination, pour le compte des CT associées. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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