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Fiche signalétique


SM de transport et de traitement des ordures ménagères de l'aire toulonnaise (SITTOMAT)
(N° SIREN : 258300953)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulon
Arrondissement Toulon
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/1979
Date d'effet 02/04/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. GILLES VINCENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier Escaillon
Numéro et libellé dans la voie Chemin Gaëtan Gastaldo
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83200 TOULON
Téléphone 04 94 89 64 94
Fax 04 94 22 37 30
Courriel sittomat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 656 852
Densité moyenne (hab/km²) 391,06

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétence pour traitement des ordures ménagères et résidus assimilés, élimination des déchets industriels banals et des déchets industriels commerciaux et des gravats

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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