Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE SAINT-RAPHAËL ET DU PAYS DE FAYENCE

(N° SIREN : 258302629)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Raphaël
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/07/1997
Date d'effet	21/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Georges GINESTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	BP 160
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83700 Saint-Raphaël
Téléphone	04 98 11 43 94
Fax	04 94 19 91 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 215
Densité moyenne (hab/km²)	127,63

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Saint-Raphaël (218301182)	34 867

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
83	CC du Pays de Fayence (200004802)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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