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Fiche signalétique


Syndicat de valorisation et d'élimination des déchets nouvelle génération (SIVED NG)
(N° SIREN : 258302637)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brignoles
Arrondissement Brignoles
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/01/1998
Date d'effet 27/10/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Eric AUDIBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hall 5 - Quartier de Paris
Numéro et libellé dans la voie Route du Val
Distribution spéciale CS 70325
Code postal - Ville 83175 BRIGNOLES CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 172 606
Densité moyenne (hab/km²) 84,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Attendu n° 7 supprimé (installation de stockage des déchets non dangereux du balançan) Attendu N° 9 et 10 en concertation du nouveau membre (la CC Provence Verdon) Le SIVED NG peut exercer la compétence déchets en lieu et place des EPCI qui en font la demande

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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