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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM)

(N° SIREN : 258400472)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	L'Isle-sur-la-Sorgue
Arrondissement	Avignon
Département	Vaucluse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/08/1973
Date d'effet	29/08/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian MOUNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84800 L¿ISLE SUR LA SORGUE
Téléphone	04 90 38 79 77
Fax	04 90 20 79 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	90 411
Densité moyenne (hab/km²)	136,59

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
84	CA Luberon Monts de Vaucluse (200040442)	CA
84	CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (248400319)	CC
84	CC Territoriale Sud-Luberon (248400285)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTraitement des déchets par compostage. Réduction de la production des déchets générés sur son territoire, améliorer au plan technique et financier les dispositifs destinés à la valorisation et au recyclage des déchets, veiller au respect et à la préservation de l'environnement du site cavaillonnais du Grenouillet et plus globalement aux sites dont il est propriétaire. Pour accomplir l'ensemble de ces actions, le syndicat pourra entreprendre, toutes les études, travaux et actions de communication et de partenariat qu'il jugera utile.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésTraitement des déchets par compostage. Réduction de la production des déchets générés sur son territoire, améliorer au plan technique et financier les dispositifs destinés à la valorisation et au recyclage des déchets, veiller au respect et à la préservation de l'environnement du site cavaillonnais du Grenouillet et plus globalement aux sites dont il est propriétaire. Pour accomplir l'ensemble de ces actions, le syndicat pourra entreprendre, toutes les études, travaux et actions de communication et de partenariat qu'il jugera utile.