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Données mises à jour le : 01/10/2022
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Avignon |
Arrondissement | Avignon |
Département | Vaucluse |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 25/11/1976 |
Date d'effet | 25/11/1976 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Yves WIGT |
Complément d'adresse du siège | Conseil général de Vaucluse |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 84000 AVIGNON |
Téléphone | 04 90 59 48 58 |
Fax | 04 90 59 42 00 |
Courriel | contact@smavd.org |
Site internet | www.smavd.org |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 346 886 |
Densité moyenne (hab/km²) | 158,43 |
Dont 13 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 5 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement |
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- gestion de l'espace alluvial de la Durance : gestion, valorisation et aménagement de l'espace alluvial, suivi de ses évolutions physiques afin de développer une capacité d'expertise partagée entre ses membres, notamment concernant l'hydrologie, le transport solide et l'hydraulique de la Durance, - gestion du bassin versant : participation à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des milieux naturels qui leurs sont associés. Le syndicat a vocation à réaliser ou se voir confier, toutes missions, délégations, études, prestations et travaux. Il participe à l'animation et la concertation des politiques publiques ainsi qu'à la mise en œuvre d'actions dans les domaines de la gestion du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sans le cadre des dispositifs contractuels et réglementaires prévus à cet effet et coordonne et facilite l'action de ses membres dans ces domaines. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)
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