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Fiche signalétique


SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)
(N° SIREN : 258402304)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Avignon
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/11/1976
Date d'effet 25/11/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves WIGT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil général de Vaucluse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84000 AVIGNON
Téléphone 04 90 59 48 58
Fax 04 90 59 42 00
Courriel contact@smavd.org
Site internet www.smavd.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 346 886
Densité moyenne (hab/km²) 158,43

Périmètres

Nombre total de membres : 18

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
- gestion de l'espace alluvial de la Durance : gestion, valorisation et aménagement de l'espace alluvial, suivi de ses évolutions physiques afin de développer une capacité d'expertise partagée entre ses membres, notamment concernant l'hydrologie, le transport solide et l'hydraulique de la Durance, - gestion du bassin versant : participation à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des milieux naturels qui leurs sont associés. Le syndicat a vocation à réaliser ou se voir confier, toutes missions, délégations, études, prestations et travaux. Il participe à l'animation et la concertation des politiques publiques ainsi qu'à la mise en œuvre d'actions dans les domaines de la gestion du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sans le cadre des dispositifs contractuels et réglementaires prévus à cet effet et coordonne et facilite l'action de ses membres dans ces domaines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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