SM transport, traitement des eaux usées, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Entraigues et Sorgues (SITTEU)
(N° SIREN : 258402452)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Sorgues
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
28/12/1979
Date d'effet
28/12/1979
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Thierry LAGNEAU
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
84700 SORGUES
Téléphone
04 90 39 71 53
Fax
04 90 39 71 02
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
43 818
Densité moyenne (hab/km²)
644,95
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- réalisation d’ouvrages d’assainissement collectif, de conduites de transport, de postes de relèvement et de refoulement permettant d’acheminer vers la station d’épuration les eaux usées des communes membres, réalisation de la station d’épuration de Sorgues, réalisation d’une usine de compostage, - gestion de l’ensemble formé par les ouvrages cités
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)