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Fiche signalétique


SM transport, traitement des eaux usées, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Entraigues et Sorgues (SITTEU)
(N° SIREN : 258402452)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sorgues
Arrondissement Avignon
Département Vaucluse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1979
Date d'effet 28/12/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thierry LAGNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 84700 SORGUES
Téléphone 04 90 39 71 53
Fax 04 90 39 71 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 273
Densité moyenne (hab/km²) 666,56

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- réalisation d’ouvrages d’assainissement collectif, de conduites de transport, de postes de relèvement et de refoulement permettant d’acheminer vers la station d’épuration les eaux usées des communes membres, réalisation de la station d’épuration de Sorgues, réalisation d’une usine de compostage, - gestion de l’ensemble formé par les ouvrages cités

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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