Fiche signalétique

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SM du bassin versant du Lez (SMBVL)

(N° SIREN : 258403005)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valréas
Arrondissement	Carpentras
Département	Vaucluse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/06/1997
Date d'effet	20/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Anthony ZILLIO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Espace Germain Aubert
Numéro et libellé dans la voie	17D Rue de Tourville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	84600 VALREAS
Téléphone	04 90 35 60 55
Fax	04 90 35 60 65
Courriel
Site internet	www.smbvl.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	52 340
Densité moyenne (hab/km²)	75,68

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CC des Baronnies en Drôme Provençale (200068229)	CC
26	CC Dieulefit-Bourdeaux (242600492)	CC
26	CC Drôme Sud Provence (200042901)	CC
84	CC Enclave des Papes - Pays de Grignan (200040681)	CC
84	CC Rhône Lez Provence (200000628)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueLes détails de la compétence sont décrits en annexe 2 des statuts
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauLes détails de la compétence sont décrits en annexe 2 des statuts
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merLes détails de la compétence sont décrits en annexe 2 des statuts
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesLes détails de la compétence sont décrits en annexe 2 des statuts
- Autres actions environnementales - Missions hors GEMAPI (items 11 et 12 de l'art L211-7 du code de l'environnement) : - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques, - animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, ainsi que de la prévention des inondations.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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