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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU SUD EST VENDEEN POUR L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES
(N° SIREN : 258500446)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Oulmes
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1976
Date d'effet 20/12/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bertrand RIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 Rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85420 OULMES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 070
Densité moyenne (hab/km²) 67,76

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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