Fiche signalétique

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Syndicat pour la rénovation des bâtiments de la brigade de gendarmerie de Moutiers-les-Mauxfaits

(N° SIREN : 258501139)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Moutiers-les-Mauxfaits
Arrondissement	Les Sables-d'Olonne
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/01/1976
Date d'effet	15/01/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian AIME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	25 Avenue Georges Clemenceau
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
Téléphone	02 51 98 90 33
Fax	02 51 31 42 67
Courriel	mairie-moutiers.les.mauxfaits@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 148
Densité moyenne (hab/km²)	58,70

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Avrillé (218500106)	1 433
85	La Boissière-des-Landes (218500262)	1 468
85	Le Bernard (218500221)	1 310
85	Le Champ-Saint-Père (218500502)	1 967
85	Le Givre (218501013)	487
85	Moutiers-les-Mauxfaits (218501567)	2 340
85	Saint-Avaugourd-des-Landes (218502003)	1 139
85	Saint-Cyr-en-Talmondais (218502060)	411
85	Saint-Vincent-sur-Graon (218502771)	1 593

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres rénovation de la gendarmerie, construction de logements neufs et gestion de l'ensemble immobilier de la nouvelle gendarmerie de Moutiers les Mauxfaits

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-Collectivités (200043115)	SM ouvert	824 971

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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